{"id":16438,"date":"2025-11-17T17:03:19","date_gmt":"2025-11-17T17:03:19","guid":{"rendered":"https:\/\/spacebridge.com\/?page_id=16438"},"modified":"2025-11-17T17:05:23","modified_gmt":"2025-11-17T17:05:23","slug":"standard-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spacebridge.com\/fr\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

1. APPLICABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (l' \u00ab Contrat \u00bb<\/strong>) s'appliquent \u00e0 tous les bons de commande (\u00ab BC \u00bb) relatifs \u00e0 l'achat de produits et de services (les \u00ab \u00ab les Prestations \u00bb<\/strong>) accept\u00e9s par SpaceBridge Inc. ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9esSpaceBridge<\/strong>\u201d).
En cas de conflit entre le pr\u00e9sent Contrat et des conditions \u00e9crites sp\u00e9cifiques propos\u00e9es ant\u00e9rieurement par SpaceBridge, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

2. PRIX<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n
  1. Les prix s'appliquent aux Travaux livr\u00e9s conform\u00e9ment au cahier des charges, au calendrier de livraison pr\u00e9visionnel et aux conditions de livraison stipul\u00e9s par SpaceBridge.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les prix s'entendent hors droits de douane et taxes \u00e0 l'importation, qui sont \u00e0 la charge de l'Acheteur.<\/li>\n\n\n\n
  3. L'Acheteur est responsable de l'\u00e9limination de tout Travail conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, la directive du Conseil europ\u00e9en relative aux d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (DEEE).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    3. PAIEMENT<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
      \n
    1. Les conditions de paiement sont de 30 jours nets<\/strong> \u00e0 compter de la date de facturation, sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du cr\u00e9dit. Si le cr\u00e9dit n\u2019est pas accord\u00e9, le paiement int\u00e9gral est d\u00fb d\u00e8s la notification de la disponibilit\u00e9 pour la livraison et avant celle-ci.<\/li>\n\n\n\n
    2. L\u2019acceptation du cr\u00e9dit peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment ; le paiement int\u00e9gral peut \u00eatre exig\u00e9 pour la poursuite des travaux.<\/li>\n\n\n\n
    3. Pour certaines commandes, l\u2019Acheteur peut \u00eatre tenu de verser un acompte avant l\u2019acceptation du bon de commande ou de r\u00e9gler la totalit\u00e9 du montant avant la livraison.<\/li>\n\n\n\n
    4. Les retards de paiement peuvent donner lieu \u00e0 es int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s mensuels de 2,5 % (34,49 % par an)<\/strong>, \u00e0 compter de la date de la facture initiale.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      4. LIVRAISON<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
        \n
      1. La livraison s'effectuera selon les conditions \u00ab Ex Works \u00bb (EXW)<\/strong> au point d'exp\u00e9dition de SpaceBridge (Incoterms 2020).<\/li>\n\n\n\n
      2. Les dates de livraison demand\u00e9es par l'Acheteur sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif uniquement.<\/li>\n\n\n\n
      3. Tout d\u00e9faut ou retard de paiement peut entra\u00eener la suspension des travaux ou le refus de livrer.<\/li>\n\n\n\n
      4. Si l'Acheteur retarde la livraison, des frais de stockage peuvent s'appliquer.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        5. EX WORKS (INCOTERMS 2020)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
          \n
        1. Le vendeur livre les marchandises en les mettant \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur au point convenu.<\/li>\n\n\n\n
        2. Si aucun point pr\u00e9cis n\u2019a \u00e9t\u00e9 convenu au sein du lieu d\u00e9sign\u00e9, le vendeur peut choisir le point qui convient le mieux \u00e0 ses besoins.<\/li>\n\n\n\n
        3. Les points de livraison peuvent inclure les locaux du vendeur, ceux de ses fournisseurs et ceux de ses sous-traitants.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          6. PROPRI\u00c9T\u00c9, RISQUE ET CONTR\u00d4LE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
            \n
          1. Le risque de dommage, de perte et le contr\u00f4le sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur d\u00e8s la Livraison.<\/li>\n\n\n\n
          2. La propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral, d\u00e9finitif et inconditionnel.<\/li>\n\n\n\n
          3. L\u2019Ouvrage reste un bien mobilier m\u00eame s\u2019il est fix\u00e9 \u00e0 un bien immobilier.<\/li>\n\n\n\n
          4. L\u2019Acheteur ne peut grever l\u2019Ouvrage ni autoriser la constitution de privil\u00e8ges sur celui-ci avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            7. ACCEPTATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            L\u2019acceptation intervient 5 jours calendaires apr\u00e8s chaque Livraison<\/strong> , sauf si un rapport \u00e9crit d\u00e9taill\u00e9 de non-conformit\u00e9 est soumis.
            Si une non-conformit\u00e9 est signal\u00e9e, l\u2019acceptation intervient une fois le probl\u00e8me r\u00e9solu.<\/p>\n\n\n\n

            8. GARANTIE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
              \n
            1. La p\u00e9riode de garantie est de 12 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/strong>SpaceBridge s'engage, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 ses frais, \u00e0 r\u00e9parer ou \u00e0 remplacer les produits ou pi\u00e8ces d\u00e9fectueux (\u00e0 l'exception du mat\u00e9riel fourni par l'Acheteur).<\/li>\n\n\n\n
            2. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d'origine, aux frais de l'Acheteur, afin d'\u00eatre inspect\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
            3. La garantie ne couvre pas les d\u00e9fauts caus\u00e9s par l\u2019Acheteur, notamment en cas d\u2019abus, d\u2019accident, de mauvaise utilisation, de mauvaise manipulation, de vandalisme, de n\u00e9gligence, de dommages environnementaux, d\u2019installation incorrecte, de r\u00e9paration non autoris\u00e9e ou de scell\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 alt\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
            4. SpaceBridge n\u2019est pas responsable :\n
                \n
              • des produits\/services non fournis par SpaceBridge ;<\/li>\n\n\n\n
              • des \u00e9quipements connect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u0152uvre ;<\/li>\n\n\n\n
              • des logiciels non autoris\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
              • d\u2019une utilisation non conforme \u00e0 la documentation ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
              • les pi\u00e8ces provenant de tiers ne b\u00e9n\u00e9ficient que de la garantie d\u2019origine du fabricant.<\/li>\n\n\n\n
              • La responsabilit\u00e9 de SpaceBridge au titre de la garantie se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du produit d\u00e9fectueux (aux frais de retour compris).<\/li>\n\n\n\n
              • La pr\u00e9sente garantie constitue la seule responsabilit\u00e9 de SpaceBridge et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite.<\/li>\n\n\n\n
              • Si la garantie est nulle ou si la r\u00e9clamation est rejet\u00e9e, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 et les frais de r\u00e9paration lui seront factur\u00e9s apr\u00e8s accord de sa part.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                9. MODIFICATIONS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
                  \n
                1. SpaceBridge se r\u00e9serve le droit d'apporter, sans pr\u00e9avis, des modifications aux plans et aux cahiers des charges qui n'affectent pas de mani\u00e8re significative la qualit\u00e9, la forme, l'ajustement ou la fonctionnalit\u00e9 des produits.<\/li>\n\n\n\n
                2. Les modifications demand\u00e9es par l'acheteur n\u00e9cessitent un accord \u00e9crit concernant les performances, les sp\u00e9cifications, les prix, le calendrier et les ajustements de garantie. En l'absence d'accord, SpaceBridge n'est pas tenue de mettre en \u0153uvre ces modifications.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  10. ANNULATION ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
                    \n
                  1. SpaceBridge peut r\u00e9silier le Contrat avec effet imm\u00e9diat si l\u2019Acheteur :\n
                      \n
                    • se trouve en situation d\u2019insolvabilit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n
                    • c\u00e8de des actifs au profit de ses cr\u00e9anciers,<\/li>\n\n\n\n
                    • fait l\u2019objet de la nomination d\u2019un administrateur judiciaire,<\/li>\n\n\n\n
                    • fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou de protection contre les cr\u00e9anciers, ou<\/li>\n\n\n\n
                    • commet un acte causant un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 SpaceBridge ou \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                    • SpaceBridge peut r\u00e9silier le Contrat si l\u2019Acheteur ne rem\u00e9die pas \u00e0 un manquement ou n\u2019effectue pas les paiements dans les 10 jours<\/strong> suivant la notification.<\/li>\n\n\n\n
                    • En cas de r\u00e9siliation ou d\u2019annulation d\u2019un bon de commande, l\u2019Acheteur doit payer :\n
                        \n
                      • l\u2019ensemble des travaux achev\u00e9s et en cours de r\u00e9alisation,<\/li>\n\n\n\n
                      • les services fournis,<\/li>\n\n\n\n
                      • le mat\u00e9riel, les composants, les sous-ensembles et les mati\u00e8res premi\u00e8res,<\/li>\n\n\n\n
                      • des frais d\u2019annulation repr\u00e9sentant 10 % \u00e0 50 %<\/strong> de la partie annul\u00e9e,<\/li>\n\n\n\n
                      • les frais de sous-traitance, les frais de restockage, les frais administratifs et autres d\u00e9penses imputables.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                      • Les travaux sp\u00e9ciaux ou sur mesure peuvent obliger l\u2019Acheteur \u00e0 payer la valeur totale du bon de commande, m\u00eame en cas d\u2019annulation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        11. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
                          \n
                        1. SpaceBridge, ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses dirigeants et ses administrateurs, ne peuvent \u00eatre tenus responsables<\/strong> des dommages accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou indirects, y compris l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, l\u2019achat de biens de remplacement ou le manque \u00e0 gagner, quel que soit le fondement juridique invoqu\u00e9, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/li>\n\n\n\n
                        2. La responsabilit\u00e9 totale cumul\u00e9e de SpaceBridge ne saurait d\u00e9passer 10 % des montants vers\u00e9s.<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                          12. INDEMNISATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
                            \n
                          1. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 indemniser SpaceBridge pour toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant d\u2019un pr\u00e9judice corporel ou d\u2019un dommage mat\u00e9riel.<\/li>\n\n\n\n
                          2. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 indemniser SpaceBridge en cas de r\u00e9clamations de tiers li\u00e9es \u00e0 :\n
                              \n
                            • l\u2019utilisation, l\u2019exploitation ou le fonctionnement de l\u2019\u0152uvre ;<\/li>\n\n\n\n
                            • toute violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle r\u00e9sultant des sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur ;<\/li>\n\n\n\n
                            • l\u2019ensemble des frais associ\u00e9s et des honoraires d\u2019avocat.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                              13. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
                                \n
                              1. SpaceBridge conserve l'int\u00e9gralit\u00e9 des droits sur toutes les informations, inventions, proc\u00e9d\u00e9s, conceptions, m\u00e9thodologies et am\u00e9liorations con\u00e7ues ou d\u00e9velopp\u00e9es par SpaceBridge dans le cadre de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat (\u00e0 l'exception des donn\u00e9es fournies par l'Acheteur).<\/li>\n\n\n\n
                              2. SpaceBridge n'est pas tenue de fournir des informations qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9es comme livrables.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                14. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                L'Acheteur reconna\u00eet que toutes les informations techniques, commerciales et op\u00e9rationnelles fournies par SpaceBridge sont confidentielles et doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es avec au moins le m\u00eame degr\u00e9 de diligence que ses propres informations confidentielles.
                                L'Acheteur ne peut divulguer ces informations \u00e0 des tiers sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

                                15. FORCE MAJEURE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                                SpaceBridge ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout manquement \u00e0 ses obligations ou de tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, y compris, sans s\u2019y limiter, les cas de force majeure, les actes de l\u2019Acheteur, les actions civiles ou militaires, les \u00e9meutes ou les mouvements sociaux.<\/p>\n\n\n\n

                                16. AUTRES DISPOSITIONS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
                                  \n
                                1. SpaceBridge peut sous-traiter tout ou partie des Travaux.<\/li>\n\n\n\n
                                2. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation permanente.<\/li>\n\n\n\n
                                3. SpaceBridge peut demander des mesures injonctives en cas de manquement.<\/li>\n\n\n\n
                                4. Si une disposition est jug\u00e9e inapplicable, elle sera supprim\u00e9e sans affecter les autres clauses.<\/li>\n\n\n\n
                                5. L\u2019Acheteur ne peut c\u00e9der le Contrat sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable ; SpaceBridge peut c\u00e9der ses droits \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                                6. Aucune disposition des pr\u00e9sentes ne cr\u00e9e de relation de mandat, d\u2019emploi, de partenariat ou de coentreprise<\/li>\n\n\n\n
                                7. Le pr\u00e9sent Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/strong> entre les parties et remplace tous les accords ant\u00e9rieurs, \u00e9crits ou oraux. L\u2019Acheteur accepte que les conditions de SpaceBridge pr\u00e9valent sur toute condition contradictoire de l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\n\n
                                8. Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada<\/strong> et les proc\u00e9dures se d\u00e9rouleront en anglais.\u00a0<\/li>\n<\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                  1. APPLICABILITY The following terms and conditions (the \u201cAgreement\u201d) apply to all Purchase Orders (\u201cPOs\u201d) for the purchase of products and services (the \u201cWork\u201d) accepted by SpaceBridge Inc. or its […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-16438","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nStandard Terms and Conditions of Sale - Spacebridge Inc.<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/spacebridge.com\/fr\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Standard Terms and Conditions of Sale - Spacebridge Inc.\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. 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